Frais d'acquisition identique au simulateur de la Chambre
Mêmes postes et mêmes montants que le simulateur public de la Chambre des notaires de Paris (relevé du 30 juillet 2026, douze cas, zéro écart sur 90 postes) : émoluments de vente et de prêt, droits de mutation par département (table DGFiP), publication, formalités et frais annexes.
Plus-values immobilières identique au simulateur de la Chambre
Mêmes champs et mêmes montants que le simulateur public de la Chambre des notaires de Paris (relevé du 30 juillet 2026) : IR 19 %, prélèvements sociaux 17,2 %, taxe additionnelle, abattements pour durée de détention. Un champ laissé vide vaut ZÉRO (comme à la Chambre) ; les forfaits légaux sont au pli « affiner ».
Affiner (capacités Kedros au-delà de la Chambre)
Droits de succession identique à l'assistant de la Chambre
Comme l'assistant public de la Chambre des notaires de Paris (relevé du 30 juillet 2026) : on part de la SITUATION FAMILIALE et du PATRIMOINE ; l'actif net, la part du conjoint (exonérée), les parts et les droits de chaque enfant en découlent (C. civ. 757 et 1094-1, CGI 669, 777, 779, 796-0 bis). Le mode expert, une ligne par héritier, reste au pli du bas.
Mode expert : une ligne par héritier (tous liens de parenté, rappel différentiel des donations)
+ Ajouter un héritier
Frais de mainlevée identique au simulateur de la Chambre
Mainlevée simplifiée d'une hypothèque conventionnelle : mêmes postes et mêmes montants que le simulateur public de la Chambre des notaires de Paris (relevé du 30 juillet 2026), chaque poste fondé sur son texte (A444-141, CGI 881 J, 881 M, 846 bis).